Politique de confidentialité & RGPD

    Conformité RGPD (UE 2016/679) • Recommandations ANSSI • Directive ePrivacy

    1. Données collectées

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux recommandations de l'ANSSI, nous collectons les données suivantes : Données de navigation (analytics) : • Chemin de la page visitée • Source de trafic (referrer) • Type d'appareil et navigateur • Hash anonymisé de l'adresse IP (non réversible) • Date et heure de la visite Données de compte utilisateur : • Adresse email (authentification) • Identifiant unique anonyme (UUID) • Rôle attribué (utilisateur, modérateur, administrateur) Données de formulaire (rendez-vous & contact) : • Nom complet • Adresse email • Message (optionnel) • Date et heure souhaitées Données liées aux formations : • Inscriptions aux cours (identifiant cours, date d'inscription) • Progression dans les chapitres (identifiant chapitre, date de complétion) • Achats et paiements (montant, identifiant de session Stripe, statut) Données de l'assistant IA (IT Chat) : • Requêtes de recherche soumises à l'assistant • Outil utilisé pour la recherche • Aucune conversation n'est conservée côté serveur au-delà de la session Données transactionnelles (emails) : • Adresse email du destinataire • Nom du template utilisé • Statut d'envoi et identifiant du message • Tokens de désinscription Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

    2. Finalité du traitement

    Les données sont collectées pour les finalités suivantes : • Analytics de navigation : amélioration de l'expérience utilisateur et analyse de fréquentation du site (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD). • Formulaire de rendez-vous : traitement de votre demande de contact et organisation de rendez-vous (base légale : exécution de mesures pré-contractuelles, art. 6.1.b du RGPD). • Gestion de compte et authentification : création et gestion de votre espace personnel pour accéder aux formations (base légale : exécution contractuelle, art. 6.1.b du RGPD). • Plateforme de formations : suivi de votre progression, gestion des inscriptions et délivrance des contenus pédagogiques (base légale : exécution contractuelle, art. 6.1.b du RGPD). • Paiements : traitement sécurisé des achats de formations via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS (base légale : exécution contractuelle, art. 6.1.b du RGPD). • Assistant IA : fourniture d'un service d'assistance technique en cybersécurité et IT (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD). • Emails transactionnels : envoi de confirmations, notifications liées à votre compte et à vos achats (base légale : exécution contractuelle, art. 6.1.b du RGPD). Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage ou transmises à des tiers non autorisés.

    3. Durée de conservation

    Conformément au principe de minimisation (art. 5.1.c du RGPD) et aux recommandations de l'ANSSI : • Données de navigation : conservées 13 mois maximum à compter de la visite, conformément aux recommandations de la CNIL. Suppression automatique via une tâche planifiée mensuelle (pg_cron). • Données de formulaire (contact) : conservées 13 mois à compter de la soumission, puis automatiquement purgées. • Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Suppression sur demande. • Données d'achat : conservées conformément aux obligations légales comptables et fiscales (10 ans, art. L123-22 du Code de commerce). • Progression des formations : conservée tant que le compte est actif, supprimée avec le compte. • Logs de recherche (assistant IA) : conservés 13 mois maximum. • Logs d'envoi d'emails : conservés 13 mois à des fins de suivi et débogage. • Logs de sécurité : conservés 12 mois conformément aux préconisations ANSSI. Au-delà de ces durées, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées via un mécanisme de purge automatisé.

    4. Sécurité des données (ANSSI)

    Les mesures de sécurité suivantes sont mises en œuvre conformément aux recommandations de l'ANSSI : • Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrées via TLS 1.3. • Chiffrement au repos : les données sont stockées dans une base de données chiffrée (AES-256). • Contrôle d'accès : accès restreint par authentification forte. Politique de moindre privilège via Row Level Security (RLS) appliquée sur toutes les tables. • Séparation des rôles : système de rôles (admin, moderator, user) stocké dans une table dédiée avec fonction SECURITY DEFINER pour éviter les escalades de privilèges. • Hachage des IP : les adresses IP sont hachées de manière irréversible avant stockage (SHA-256 avec sel). • Paiements sécurisés : intégration Stripe avec webhooks signés et vérification côté serveur. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. • Hébergement : les données sont hébergées dans l'Union Européenne. • Journalisation : les accès aux données sont journalisés et audités. • Purge automatique : suppression automatisée des données obsolètes via Edge Function planifiée mensuellement. • Gestion des emails supprimés : les adresses ayant généré des bounces ou des plaintes sont automatiquement ajoutées à une liste de suppression pour protéger la réputation et la délivrabilité.

    5. Vos droits

    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes. • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles, y compris votre compte, vos inscriptions et votre progression. • Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données. • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré (JSON). • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données. • Droit de désinscription : vous pouvez vous désinscrire des emails transactionnels à tout moment via le lien prévu dans chaque email. Pour exercer ces droits, contactez : pierrehenrybarge@electroms.eu Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

    6. Cookies, consentement et sous-traitants

    Ce site utilise un bandeau de consentement aux cookies conforme à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL. • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site et authentification (pas de consentement requis). • Cookies analytiques : activés uniquement après votre consentement explicite. • Stockage local : un jeton de session est stocké localement pour maintenir votre connexion. Sous-traitants et services tiers : • Stripe (paiements) : certifié PCI-DSS, traitement des paiements par carte bancaire. Politique de confidentialité : stripe.com/privacy. • Hébergeur cloud : infrastructure hébergée dans l'UE avec chiffrement au repos et en transit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de cookies ou en supprimant les cookies de votre navigateur. Responsable du traitement : Pierre-Henry Barge, entrepreneur individuel (EI) — SIREN 109 891 374 Email : pierrehenrybarge@electroms.eu Adresse : 141 avenue Marius Guerpillon, 69290 Pollionnay, France Dernière mise à jour : 1 janvier 1970

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